Conditions Générales de Vente

MAINTENANCE INFORMATIQUE CARAIBES, CI-APRÈS DÉSIGNÉ « M.I.C », EST UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES, DE CONSEILS, DE DÉPANNAGE ET D’INGÉNIERIE EN INFORMATIQUE DONT LE SIÈGE EST SITUÉ À 12 MORNE CLARISSE 97160 LE MOULE ET ENREGISTRÉE AU R.C.S. SOUS LE NUMÉRO 992 355 701 00010.
M.I.C A POUR ACTIVITÉS LES SERVICES INFORMATIQUES DÉDIÉS AUX ARTISANS, ENTREPRISES, ADMINISTRATIONS ET PARTICULIERS.
CLIENT REPRÉSENTE LE BÉNÉFICIAIRE DES PRESTATIONS DEMANDÉES À M.I.C.
PRESTATIONS SIGNIFIE LES SERVICES DÉLIVRÉS AU CLIENT PAR M.I.C.

M.I.C EXÉCUTE LES PRESTATIONS SOIT SUR LE SITE DU CLIENT (À DOMICILE ET/OU SUR LE LIEU DE TRAVAIL) SOIT EN SES LOCAUX SOIT A DISTANCE (PRISE EN MAIN A DISTANCE).

M.I.C INTERVIENT SUR SITE UNIQUEMENT SUR DEMANDE EXPRESSE DU CLIENT OU DANS LES CAS QUI L’EXIGENT POUR DES RAISONS TECHNIQUES.
AU PRÉALABLE DE TOUTE INTERVENTION SUR SITE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE LA DATE ET DU LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION. DANS LE CAS D’UNE INTERVENTION SUR SITE, SI LE CLIENT OU SON REPRÉSENTANT N’EST PAS PRÉSENT SUR LE LIEU DE RENDEZ-VOUS À LA DATE ET/OU À L’HEURE CONVENUE(S) ET/OU SI L’INTERVENTION N’A PAS ÉTÉ ANNULÉE AVANT 07H00 DU JOUR CONVENU (PAR EMAIL ET/OU TÉLÉPHONE EN LAISSANT UN MESSAGE SUR LE RÉPONDEUR), M.I.C SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER LE COÛT FORFAITAIRE CORRESPONDANT À SES FRAIS ET TEMPS DE DÉPLACEMENT À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT. EN AUCUN CAS, LE CLIENT NE POURRA PRÉTENDRE À UNE QUELCONQUE CAUSE DE FORCE MAJEURE ET/OU À UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, QU’IL DEMANDE OU NON UNE NOUVELLE PRESTATION ULTÉRIEUREMENT.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT PORTÉES DANS LEUR INTÉGRALITÉ À LA CONNAISSANCE DU CLIENT, SOIT PAR TÉLÉPHONE, SOIT EN LUI FAISANT PARVENIR UNE COPIE PAR EMAIL, SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET « https://mic-gp.fr », SOIT AU VERSO DES DOCUMENTS COMMERCIAUX.
EN CONSÉQUENCE, LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DE LA GLOBALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

LES PRESTATIONS DE M.I.C SONT DESTINÉES À CONSEILLER, ASSISTER, INFORMER, DÉPANNER , FORMER, LE CLIENT OU TOUTE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR LUI, AINSI QU’À AIDER À L’INSTALLATION, À LA CONFIGURATION, À L’OPTIMISATION, AU DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES (MATÉRIELS ET/OU LOGICIELS) APPARTENANT AU CLIENT.
CETTE LISTE EST NON EXHAUSTIVE, ET M.I.C EST LIBRE DE SUPPRIMER ET/OU MODIFIER ET/OU AJOUTER TOUT SERVICE QU’IL JUGERA UTILE AFIN DE S’ADAPTER À LA DEMANDE DE SES CLIENTS ET/OU D’ASSURER UNE QUALITÉ DE SERVICE OPTIMALE DE SES PRESTATIONS.
POUR DES RAISONS DE QUALITÉ DE SES SERVICES, M.I.C COMMERCIALISE ÉGALEMENT CERTAINES PIÈCES DÉTACHÉES ET/OU LOGICIELS NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS.

M.I.C SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER ET/OU DE CESSER L’EXÉCUTION DE LA PRESTATION DEMANDÉE SI L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS (MATÉRIELS ET/OU LOGICIELS) DU CLIENT EST NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU CONSTRUCTEUR ET/OU ÉDITEUR ET/OU DISTRIBUTEUR ET/OU FOURNISSEUR, ET/OU SI DE L’AVIS DE L’INTERVENANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL RISQUENT DE METTRE EN DANGER SA SÉCURITÉ, ET/OU SI DE L’AVIS DE L’INTERVENANT LES ÉQUIPEMENTS SEMBLENT AVOIR ÉTÉ VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT MODIFIÉS PAR LE CLIENT, ET/OU EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ À L’INTERVENANT D’ACCÉDER DE FAÇON FACILE ET/OU RAPIDE AUX DIFFÉRENTS ÉQUIPEMENTS (MATÉRIELS ET/OU LOGICIELS) LUI PERMETTANT D’EXÉCUTER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS LA PRESTATION DEMANDÉE.

DE MÊME, M.I.C SE RÉSERVE LE DROIT DE CESSER LA PRESTATION DEMANDÉE PAR LE CLIENT SI LES CONDITIONS D’INTERVENTION SONT DIFFÉRENTES DE CELLES QUI AVAIENT ÉTÉ PRÉDÉFINIES ET/OU SI LE CLIENT NE DISPOSE PAS DES LICENCES D’UTILISATION DES LOGICIELS LUI APPARTENANT ET/OU SI LE CLIENT NE DISPOSE PAS DES MANUELS TECHNIQUES ET/OU D’UTILISATION FOURNIS PAR LES CONSTRUCTEURS.

DANS TOUS CES CAS, LE MONTANT TOTAL DE LA PRESTATION SERA ENTIÈREMENT ET IMMÉDIATEMENT DÛ QUELLE QUE SOIT LA CAUSE QUI EN AURA EMPÊCHÉ TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT L’EXÉCUTION ET/OU QUEL QUE SOIT LE COÛT DE LA PRESTATION.

EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT LA PRESTATION DEMANDÉE ET/OU QUEL QUE SOIT LE LIEU DE SON EXÉCUTION (SUR SITE DU CLIENT ET/OU EN NOS ATELIERS ET/OU A DISTANCE), M.I.C NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DES DONNÉES DU CLIENT QUI SERAIENT ENDOMMAGÉES ET/OU PERDUES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT. EN CONSÉQUENCE, LE CLIENT PRENDRA TOUTES LES PRÉCAUTIONS D’USAGE POUR ASSURER PRÉALABLEMENT À TOUTE INTERVENTION LA SAUVEGARDE DE SES DONNÉES PERSONNELLES.
DANS LE CAS OÙ L’INTERVENANT DE M.I.C DEVRAIT EFFECTUER UNE SAUVEGARDE DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT (QUE CE SOIT DE SON PROPRE CHEF ET/OU QUE CE SOIT SUR DEMANDE DU CLIENT), LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE SANS LA MOINDRE RÉSERVE, DE DÉGAGER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE M.I.C AU CAS OÙ UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT SERAIT ENDOMMAGÉE ET/OU PERDUE.

LE CLIENT EST INFORMÉ QUE TOUTE INTERVENTION SUR SES ÉQUIPEMENTS, FAITE PAR M.I.C OU PAR LUI-MÊME, ENTRAÎNE IRRÉVOCABLEMENT LA RUPTURE DE LA GARANTIE DU CONSTRUCTEUR ET/OU DU DISTRIBUTEUR ET/OU FOURNISSEUR AUPRÈS DUQUEL IL A ACQUIS SES ÉQUIPEMENTS. EN AUCUN CAS, L’INTERVENTION DE M.I.C NE SAURAIT ÊTRE UN PRÉTEXTE À UNE SUBSTITUTION ET/OU UNE EXTENSION DE GARANTIE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

ÉTANT DONNÉ QUE M.I.C INTERVIENT UNIQUEMENT SUR DEMANDE EXPRESSE DU CLIENT (QUE CE SOIT SUR SITE ET/OU EN ATELIER ET/OU A DISTANCE), EN AUCUN CAS M.I.C NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS ET/OU INDIRECTS, MATÉRIELS ET/OU IMMATÉRIELS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. AUCUN PRÉJUDICE FINANCIER D’AUCUNE SORTE NE POURRA ÊTRE RETENU CONTRE M.I.C POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, M.I.C NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE D’AUCUN PRÉJUDICE FINANCIER ET/OU COMMERCIAL ET/OU MORAL D’AUCUNE SORTE POUR QUELLE QUE RAISON QUE CE SOIT, SUITE À L’EXÉCUTION D’UNE PRESTATION DEMANDÉE PAR LE CLIENT.

M.I.C S’ENGAGE À FOURNIR LES MOYENS HUMAINS ET/OU TECHNIQUES NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS, EN CONFORMITÉ AVEC LES PRATIQUES COMMUNÉMENT ADMISES PAR LA PROFESSION. AINSI, POUR LES PRESTATIONS SUR SITE, M.I.C S’ENGAGE À INTERVENIR DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.
CEPENDANT, LES DÉLAIS SONT FOURNIS À TITRE INDICATIF, ET TOUT RETARD ET/OU REPORT DE LA DATE ET/OU DE L’HEURE DE L’INTERVENTION NE POURRA DONNER LIEU À AUCUN DÉDOMMAGEMENT ET/OU REMBOURSEMENT ET/OU ANNULATION DE LA PART DU CLIENT.
DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, M.I.C, N’EST SOUMIS QU’À UNE OBLIGATION DE MOYENS ET EN AUCUN CAS À UNE OBLIGATION DE RÉSULTATS.

LE CLIENT EST INFORMÉ QU’IL DOIT MAINTENIR SES ÉQUIPEMENTS DANS DES CONDITIONS CONFORMES AUX SPÉCIFICATIONS DES FABRICANTS ET/OU DISTRIBUTEURS ET/OU FOURNISSEURS ET/OU ÉDITEURS, RESPECTER LES NORMES DE SÉCURITÉ, SUIVRE LES PROCÉDURES LÉGALES D’INSTALLATION ET D’UTILISATION.
LE CLIENT S’ENGAGE À TENIR À DISPOSITION L’ENSEMBLE DES DOCUMENTATIONS TECHNIQUES ET/OU COMMERCIALES (MANUELS, CD, DVD, LICENCES, CODES D’IDENTIFICATION, MOTS DE PASSE, …) DONT L’INTERVENANT DE M.I.C AURAIT BESOIN POUR LA BONNE EXÉCUTION DE SA PRESTATION.
D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, LE CLIENT S’ENGAGE À METTRE TOUT EN ŒUVRE POUR RÉPONDRE LE PLUS PRÉCISÉMENT ET DANS LES MEILLEURS DÉLAIS AUX QUESTIONS QUE LUI POSERAIT LE PERSONNEL DE M.I.C ET ASSURER AINSI LE BON DÉROULEMENT DE LA PRESTATION.
EN CAS D’INTERVENTION SUR SITE DU CLIENT (DOMICILE ET/OU BUREAU), LE CLIENT OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS NOMMÉMENT DÉSIGNÉ DEVRA RESTER PRÉSENT À DISPOSITION DE L’INTERVENANT DE M.I.C DURANT TOUTE LA DURÉE DE L’EXÉCUTION DE LA PRESTATION.
DE MEME SUR SIMPLE DEMANDE DE L’INTERVENANT DE M.I.C, LE CLIENT ET/OU SON REPRÉSENTANT SE CHARGERA DE NETTOYER ET/OU DÉPLACER TOUS LES ÉLÉMENTS CONSIDÉRÉS COMME GÊNANTS PAR L’INTERVENANT POUR LA BONNE EXÉCUTION DE SA PRESTATION.

DANS LE CAS DE L’ATTENTE DE RÉPONSE, LE DÉLAI FINAL DE RÉALISATION SERA REPOUSSÉ DU TEMPS D’ATTENTE DE LADITE RÉPONSE. DANS CE CAS, M.I.C SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER ÉVENTUELLEMENT LEDIT TEMPS D’ATTENTE AU TARIF HORAIRE EN VIGUEUR. DANS LE CAS OÙ LE TECHNICIEN DE M.I.C NE POURRAIT EXÉCUTER EN TOUT OU EN PARTIE LA PRESTATION, DU FAIT D’UN MANQUEMENT DU CLIENT À L’UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS, LE CLIENT DEVRA ACQUITTER IMMÉDIATEMENT ET DANS SA GLOBALITÉ AU TECHNICIEN LE MONTANT DÛ POUR LA PRESTATION.

DE MÊME, LE CLIENT NE POURRA PRÉTENDRE À UNE QUELCONQUE CAUSE DE FORCE MAJEURE, POUR REFUSER DE RÉGLER INTÉGRALEMENT ET IMMÉDIATEMENT LE MONTANT DÛ. IL APPARTIENT AU CLIENT, S’IL LE DÉSIRE, DE SE RETOURNER CONTRE LA PARTIE QUI EST LA CAUSE DE CE DÉSAGRÉMENT, M.I.C RESTANT TOTALEMENT INDÉPENDANTE DE CE TYPE D’ACTION.
DANS UN SOUCI DE QUALITÉ ET DE RAPIDITÉ DES PRESTATIONS, LE CLIENT S’EFFORCERA DE FOURNIR LE MAXIMUM D’INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES CAUSES QUI L’ONT CONDUIT À FAIRE APPEL À M.I.C.
LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L’ENSEMBLE DES FRAIS ENGENDRÉS PAR L’EXÉCUTION DE LA PRESTATION, NOTAMMENT LES FRAIS D’ÉLECTRICITÉ, LES FRAIS DE CONNEXION À INTERNET, L’USURE DE CONSOMMABLES (ENCRE, PAPIER, CD, DVD, …) SONT EN TOTALITÉ À SA CHARGE. SOUS AUCUN PRÉTEXTE, LE CLIENT NE POURRA PRÉTENDRE À UN REMBOURSEMENT ET/OU À UN DÉDOMMAGEMENT TOTAL OU PARTIEL POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

M.I.C ET LE CLIENT S’ENGAGENT RÉCIPROQUEMENT À GARDER STRICTEMENT CONFIDENTIELLES TOUTES LES INFORMATIONS PORTÉES À LEUR CONNAISSANCE DANS LE CADRE DE LA PRESTATION ET CE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE.

CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS VENDUS PAR M.I.C POUR L’EXÉCUTION D’UNE PRESTATION, LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR M.I.C EST CELLE ATTRIBUÉE PAR CHAQUE CONSTRUCTEUR À SES PROPRES PRODUITS. EN CONSÉQUENCE, LES PRODUITS DEVRONT ÊTRE RETOURNÉS DIRECTEMENT ET À LA CHARGE DU CLIENT AU SERVICE APRÈS-VENTE DES ENTREPRISES ASSURANT LA GARANTIE DES PRODUITS CONCERNÉS.
EN AUCUN CAS, M.I.C NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, D’UNE DÉFAILLANCE QUELCONQUE D’UN DES PRODUITS OU LOGICIELS QU’ELLE AURAIT VENDU, QUE LA PRESTATION AIT EU LIEU SUR SITE OU EN SES ATELIERS OU A DISTANCE.

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 2367 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL FRANÇAIS, M.I.C RESTE PROPRIÉTAIRE DES ÉQUIPEMENTS (MATÉRIELS ET/OU LOGICIELS) FOURNIS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA PRESTATION, JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL PAR LE CLIENT DE LA TOTALITÉ DES SOMMES DUES.

A DÉFAUT DE PAIEMENT TOTAL OU PARTIEL, M.I.C EST EN DROIT, SANS FORMALITÉS PRÉALABLES ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE ACTION JUDICIAIRE, D’EXIGER DU CLIENT ET À SES FRAIS, SANS QUE CELUI-CI PUISSE S’Y OPPOSER SOUS QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESTITUTION DES ÉQUIPEMENTS FOURNIS.

CONCERNANT LES LOGICIELS, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QU’AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ NE LUI EST TRANSFÉRÉ. LE SEUL DROIT DONT IL BÉNÉFICIE EST UN DROIT D’UTILISATION CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS INSCRITES SUR LES LICENCES JOINTES AUX LOGICIELS.
LE PAIEMENT DES LICENCES LOGICIELLES SOUMISES A ABONNEMENT, QUEL QU’EN SOIT LA DURÉE EST PAYABLE AVANT LA DATE DE DÉBUT D’ABONNEMENT ET POUR LA DURÉE TOTALE DE L’ABONNEMENT EN COURS. IL EN VA DE MÊME POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT DONT LE RÈGLEMENT DU MONTANT DANS SA TOTALITÉ DEVRA SE FAIRE AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT.
DE MANIÈRE GÉNÉRALE, LA FOURNITURE DE MATÉRIEL OU LOGICIEL PAR M.I.C EST EST CONDITIONNÉE PAR LEUR PAIEMENT INTÉGRAL ET PRÉALABLE PAR LE CLIENT.

LES TARIFS DES PRESTATIONS S’ENTENDENT EN EUROS. ILS SONT INDIQUÉS EN HORS TAXES ET EN TOUTES TAXES COMPRISES.
LA T.V.A. DE 8,50% EST DUE QUEL QUE SOIT LE STATUT JURIDIQUE DU CLIENT ET/OU LA PRESTATION DEMANDÉE.
LES TARIFS SONT CONSULTABLES SUR LE SITE « https://mic-gp.fr » ET PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS PAR TÉLÉPHONE SUR SIMPLE APPEL DU CLIENT AU NUMÉRO 0690 83 33 54.
POUR TOUTE PRESTATION RÉALISÉE EN ATELIER (DANS LES LOCAUX DE M.I.C), IL SERA ÉTABLI AU PRÉALABLE UN DIAGNOSTIC ET UN DEVIS DÉFINISSANT LE CONTENU, LA DURÉE ET LE COÛT DE LA PRESTATION.
TOUTE PRESTATION RÉALISÉE A DISTANCE (VIA DES OUTILS DE CONTROLE A DISTANCE), SUR SITE (DOMICILE ET/OU BUREAU) DU CLIENT EST FACTURÉE AU TEMPS PASSÉ. CEPENDANT, SUR SIMPLE DEMANDE DU CLIENT, IL SERA ÉTABLI AU PRÉALABLE UN DIAGNOSTIC ET UN DEVIS DÉFINISSANT LE CONTENU, LA DURÉE ET LE COÛT DE LA PRESTATION. DANS CE CAS, QUE LE CLIENT ACCEPTE OU NON LE DEVIS, IL DEVRA PAYER UN FORFAIT CORRESPONDANT AU COÛT DE DÉPLACEMENT SUR SITE (FRAIS DE DÉPLACEMENT + TEMPS DE DÉPLACEMENT).
DE MANIÈRE PLUS GÉNÉRALE, TOUT DÉPLACEMENT ENTRANT DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DEMANDÉE PAR LE CLIENT (DIAGNOSTIC / RÉCUPÉRATION DE MATÉRIEL POUR ANALYSE EN ATELIER / RETOUR DE MATÉRIEL ETC…) SERA FACTURABLE AU CLIENT EN FONCTION DU NOMBRE DE DÉPLACEMENTS NÉCESSAIRES ET SELON LE BAREME KILOMÉTRIQUE (ZONES) CI-DESSOUS.
LES TARIFS COMMUNIQUÉS AU CLIENT SONT CEUX EN VIGUEUR À LA DATE D’ÉTABLISSEMENT DU DEVIS ET/OU À LA DATE DE L’INTERVENTION SUR SITE.
LA MAIN D’ŒUVRE CORRESPONDANT À LA RÉALISATION D’UNE PRESTATION EST CALCULÉE PAR DEMI-HEURE ; TOUTE DEMI-HEURE ENTAMÉE EST DUE DANS SON INTÉGRALITÉ.
FORFAITS DE DEPLACEMENTS PAR ZONE:
ZONE1: MOULE / MORNE-A-L’EAU / SAINT-FRANCOIS
ZONE2: PETIT-CANAL / ABYMES / POINTE-A-PITRE / SAINTE-ANNE
ZONE3: PORT-LOUIS / ANSE-BERTRAND / GOSIER / BAIE-MAHAULT / LAMENTIN / PETIT-BOURG
ZONE4: SAINTE-ROSE / GOYAVE / CAPESTERRE
ZONE5: DESHAIES / POINTE-NOIRE / BOUILLANTE / TROIS-RIVIERES
ZONE6: GOURBEYRE / VIEUX-FORT / VIEUX-HABITANTS / BASSE-TERRE / BAILLIF / SAINT-CLAUDE

LE RÈGLEMENT DE LA PRESTATION PAR LE CLIENT, EST DÛ IMMÉDIATEMENT ET DANS SA GLOBALITÉ À L’INTERVENANT DÈS LA FIN DE L’INTERVENTION, CONTRE REMISE D’UNE FACTURE DÉMATÉRIALISÉE (ENVOYÉE PAR MAIL AU CLIENT).
LE CLIENT DEVRA PAYER UNIQUEMENT PAR CB, LIEN DE PAIEMENT EN LIGNE OU PAR VIREMENT BANCAIRE (AUX COORDONNÉES INDIQUÉES SUR LE SITE « https://mic-gp.fr »).
DANS LE CAS OÙ L’INTERVENANT DE M.I.C NE POURRAIT EXÉCUTER EN TOUT OU EN PARTIE LA PRESTATION, DU FAIT D’UN MANQUEMENT DU CLIENT À L’UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS, LE CLIENT DEVRA ÉGALEMENT ACQUITTER IMMÉDIATEMENT ET DANS SA GLOBALITÉ À L’INTERVENANT LE MONTANT DÛ POUR LA PRESTATION.
LES TARIFS DES PRESTATIONS SONT MODIFIABLES SANS PRÉAVIS. SEULS LES PRIX INDIQUÉS SUR LE DEVIS FONT FOI.

CLIENTS PROFESSIONNELS : CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L441-10 DU CODE DE COMMERCE, TOUT RETARD DE PAIEMENT ENTRAÎNERA, DE PLEIN DROIT, L’APPLICATION DE PÉNALITÉS DE RETARD. CES PÉNALITÉS SONT CALCULÉES SUR LA BASE D’UN TAUX ÉGAL À TROIS FOIS LE TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL EN VIGUEUR À LA DATE D’ÉCHÉANCE, ET COURENT À PARTIR DU JOUR SUIVANT LA DATE LIMITE DE PAIEMENT INDIQUÉE SUR LA FACTURE. EN OUTRE, POUR TOUTE FACTURE RÉGLÉE APRÈS L’ÉCHÉANCE, UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT DE 40 EUROS SERA DUE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE D441-5 DU CODE DE COMMERCE.
CLIENTS PARTICULIERS :TOUT RETARD DE PAIEMENT POURRA DONNER LIEU À DES INTÉRÊTS DE RETARD AU TAUX LÉGAL EN VIGUEUR, APRÈS RELANCE RESTÉE SANS EFFET..

TOUTE CONTESTATION SUR L’INTERPRÉTATION ET/OU L’EXÉCUTION DE L’UNE QUELCONQUE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉGLÉE À L’AMIABLE, SERA SOUMISE À LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE ALORS MÊME QUE LE CLIENT ET/OU M.I.C SERAIT DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE ET/OU QUE LA PRÉSENTE PRESTATION S’EXÉCUTERAIT EN TOUT OU EN PARTIE À L’ÉTRANGER.
LES PARTIES CONVIENNENT DE SOUMETTRE À L’ARBITRAGE TOUT LITIGE QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE ELLES, ET CE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE EN GUADELOUPE.